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La DPAE : déclarer une embauche, mode d’emploi pour l’employeur
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire pour tout recrutement de salarié, dans les 8 jours précédant l’embauche. Elle regroupe plusieurs formalités en une. Voici quand la faire, comment, et ce que vous risquez à l’oublier.
Qu’est-ce que la DPAE et à quoi sert-elle ?
La DPAE est une déclaration unique qui rassemble plusieurs formalités liées à l’embauche : immatriculation de l’employeur, affiliation à l’assurance chômage, demande d’adhésion à la médecine du travail et déclaration d’embauche proprement dite. Elle est obligatoire pour tout salarié, quel que soit le contrat (CDI, CDD, temps partiel).
Elle se fait auprès de l’URSSAF (ou de la MSA pour l’agriculture), en ligne, dans les 8 jours qui précèdent l’embauche — et au plus tard le dernier jour ouvrable avant la prise de poste.
DPAE : délais, canal et contenu
L’essentiel en un tableau :
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quand ? | Dans les 8 jours avant l’embauche, au plus tard la veille de la prise de poste |
| Où ? | En ligne sur urssaf.fr (ou msa.fr pour le secteur agricole) |
| Quoi ? | Identité employeur et salarié, date et heure d’embauche, nature et durée du contrat |
| Preuve ? | Accusé de réception à conserver et à remettre au salarié |
Le sourcing et la présélection sont pris en charge par ObjectiFrance ; le candidat postule gratuitement (L5321-3).
Faire une DPAE : les étapes
La marche à suivre :
- Se connecter — espace employeur URSSAF (ou MSA).
- Renseigner le salarié — état civil, numéro de sécurité sociale.
- Préciser le contrat — date, heure d’embauche, type et durée du contrat.
- Valider et conserver — l’accusé de réception vaut preuve ; en remettre copie au salarié.
- Enchaîner — contrat écrit, visite d’information et de prévention, registre du personnel.
Que risque-t-on à oublier la DPAE ?
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la DPAE ?
Quand faire la DPAE ?
Où faire la DPAE ?
Que risque-t-on sans DPAE ?
La DPAE remplace-t-elle le contrat de travail ?
À lire ensuite
Sources & transparence
- entreprendre.service-public.fr — Embaucher un salarié — formalités d’embauche (DPAE, contrat, visite médicale)(vérifié le 07/07/2026)
- travail-emploi.gouv.fr — Aides à l’embauche — dispositifs d’aide et réductions de cotisations pour l’employeur(vérifié le 07/07/2026)
- Légifrance — article L5321-3 du Code du travail — gratuité obligatoire du placement pour la personne en recherche d’emploi(vérifié le 07/07/2026)
Page mise à jour le 7 octobre 2026 — relue le 7 juillet 2026 Pour toute évolution réglementaire postérieure, vérifiez les sources primaires officielles.
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