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Dossier d’autorisation de travail : la checklist pièce par pièce
La demande d’autorisation de travail se dépose en ligne, par l’employeur, avant l’embauche. Un dossier complet du premier coup fait gagner plusieurs semaines : chaque pièce manquante déclenche une demande complémentaire qui interrompt le délai d’instruction. Voici ce qu’il faut réunir, et dans quel ordre.
- Tension
- Un dossier complet au premier dépôt fait gagner des semaines
- Délai de recrutement
- Instruction : plusieurs semaines, jusqu’à deux mois
Qui dépose la demande, et quand ?
C’est l’employeur qui dépose, jamais le candidat. La demande se fait en ligne, sur la plateforme numérique du ministère de l’Intérieur dédiée aux démarches des étrangers en France, et elle doit intervenir avant l’embauche : une prise de poste antérieure à la décision constitue un emploi d’étranger sans titre.
Le dossier est instruit par le service de la main-d’œuvre étrangère de la DREETS compétente pour le lieu d’exécution du contrat — pas pour le siège de l’entreprise. Cette distinction a une conséquence directe : c’est la liste régionale des métiers en tension du lieu de travail qui s’applique.
Avant même de réunir les pièces, faites une vérification qui conditionne tout le reste : votre poste figure-t-il sur la liste régionale ? Si oui, la situation de l’emploi ne vous est pas opposée et le principal motif de refus disparaît. Si non, il faudra documenter vos recherches préalables — voir opposabilité de l’emploi.
Quelles pièces réunir pour le dossier ?
La liste des éléments à préparer avant d’ouvrir la démarche en ligne. Réunissez-les d’abord, saisissez ensuite : une session interrompue faute de pièce se paie en temps.
- Les éléments d’identification de l’entreprise — numéro SIRET, code NAF, effectif, coordonnées, identité du représentant légal. Vérifiez que vos données sont à jour : une incohérence avec les répertoires publics ralentit l’instruction.
- La preuve de régularité sociale — l’administration vérifie que l’entreprise est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement. Une situation non régularisée est un motif de refus à part entière.
- Le contrat de travail ou la promesse d’embauche — signé, daté, avec intitulé du poste, qualification, lieu d’exécution, durée du travail, date de début et rémunération brute chiffrée. C’est la pièce maîtresse.
- La description précise du poste — missions réelles, compétences requises, code ROME correspondant. L’administration compare cette description à la qualification du candidat et à la famille professionnelle.
- Les pièces d’identité du candidat — passeport en cours de validité, et le cas échéant le titre de séjour déjà détenu, avec sa mention et sa date d’expiration.
- Les justificatifs de qualification — diplômes, certificats de travail détaillés, attestations d’expérience. Pour un diplôme étranger, une attestation de comparabilité ENIC-NARIC renforce nettement le dossier.
- Les traductions — les pièces rédigées en langue étrangère doivent être traduites. Pour les documents d’état civil et les diplômes, une traduction par un traducteur assermenté est attendue.
- Les preuves de recherche préalable, si la situation de l’emploi est opposable — diffusion de l’offre, candidatures reçues, motifs de rejet. Inutile si le métier figure sur la liste régionale des métiers en tension.
- Les éléments propres au régime demandé — engagement de logement pour un saisonnier, lien de groupe pour une mobilité intragroupe, convention de formation pour un apprenti.
Quelles erreurs provoquent le plus de refus ?
Les motifs de rejet les plus fréquents sont aussi les plus évitables. Vérifiez chaque ligne avant de déposer.
| Erreur | Pourquoi elle bloque | La correction |
|---|---|---|
| Intitulé du poste incohérent avec les missions | L’administration ne peut pas rattacher le poste à une famille professionnelle | Aligner intitulé, missions décrites et code ROME |
| Salaire annoncé en net, ou inférieur au minimum conventionnel | Le contrôle porte sur le brut, au regard du SMIC et de la convention collective | Indiquer un brut chiffré, vérifié contre votre grille conventionnelle |
| Qualification du candidat non démontrée | L’adéquation poste / profil est un point d’examen systématique | Joindre diplômes, certificats détaillés et attestation de comparabilité |
| Pièces en langue étrangère non traduites | Elles sont écartées de l’examen | Faire traduire, en assermenté pour l’état civil et les diplômes |
| Entreprise non à jour de ses obligations sociales | Motif de refus autonome | Régulariser avant tout dépôt |
| Recherche préalable non documentée sur un métier hors tension | La situation de l’emploi est alors opposée | Documenter la diffusion de l’offre — voir l’opposabilité |
En cas de refus, la plupart de ces erreurs se corrigent par un nouveau dépôt, souvent plus rapide qu’un recours : voir <a href="/recruter/refus-autorisation-de-travail-recours">refus d’autorisation de travail</a>.
Que se passe-t-il après le dépôt ?
Vous recevez un accusé de dépôt : conservez-le, il fait partie des preuves que vous présenterez en cas de contrôle. L’instruction commence, et toute demande de pièce complémentaire interrompt le délai — c’est la raison pour laquelle un dossier complet au premier dépôt fait gagner plusieurs semaines.
En cas de décision favorable, la suite dépend de la situation du candidat. S’il est déjà en France, il engage son changement de statut ou reçoit son titre. S’il est à l’étranger, il demande son visa long séjour, puis l’OFII organise l’introduction. La taxe employeur devient exigible.
Dans tous les cas, une étape reste obligatoire avant la prise de poste : la demande d’authentification du titre auprès du préfet, au moins deux jours ouvrables avant l’embauche. L’autorisation de travail ne l’en dispense pas.
Le réflexe qui fait gagner un mois : relire le contrat avant de déposer
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- La checklist des pièces, dans l’ordre du dépôt
- Le modèle de fiche de poste conforme
- Les six erreurs qui font refuser un dossier
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Questions fréquentes
Qui dépose la demande d’autorisation de travail, et quand ?
Quelles pièces réunir pour le dossier ?
Quelles erreurs provoquent le plus de refus ?
Que se passe-t-il après le dépôt ?
Faut-il faire traduire toutes les pièces ?
L’autorisation de travail dispense-t-elle de vérifier le titre à l’embauche ?
À lire ensuite
Sources & transparence
- Ministère de l’Intérieur — Autorisation de travail (étranger) — demande d’autorisation de travail par l’employeur (plateforme numérique)(vérifié le 07/07/2026)
- ANEF — Administration numérique pour les étrangers en France — dépôt en ligne de la demande d’autorisation de travail par l’employeur(vérifié le 09/08/2026)
- Ministère de l’Intérieur — Direction générale des étrangers en France — régimes de séjour et de travail des étrangers, procédures et titres de séjour(vérifié le 09/08/2026)
- Légifrance — arrêté du 21 mai 2025 (métiers et zones en tension) — annexe I : liste des familles professionnelles en tension par région ; annexe II : correspondance FAP ↔ ROME (art. L. 414-13 CESEDA)(vérifié le 09/08/2026)
- France Éducation international — centre ENIC-NARIC France — attestation de comparabilité des diplômes obtenus à l’étranger(vérifié le 09/08/2026)
- service-public.fr — SMIC — montant du SMIC brut horaire et mensuel en vigueur(vérifié le 07/07/2026)
- Légifrance — article L5321-3 du Code du travail — gratuité obligatoire du placement pour la personne en recherche d’emploi(vérifié le 07/07/2026)
Page mise à jour le 9 août 2026 — relue par Maître Crudo, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence. Pour toute évolution réglementaire postérieure, vérifiez les sources primaires officielles.
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