Le document unique d’évaluation des risques : ce qu’il faut savoir

Le document unique d’évaluation des risques professionnels transcrit les résultats de l’évaluation des risques à laquelle l’employeur est tenu de procéder pour la santé et la sécurité de ses travailleurs. Il répertorie l’ensemble des risques auxquels ils sont exposés, unité de travail par unité de travail.

L’obligation s’impose à tout employeur dès le premier salarié, quelle que soit l’activité et quelle que soit la taille de l’entreprise. Il n’existe aucune dispense liée au caractère prétendument non dangereux de l’activité : tout travail comporte des risques, et l’évaluation consiste précisément à les identifier.

Le document n’est pas une formalité déclarative : il fonde le programme d’actions de prévention. Dans les entreprises au-delà d’un certain effectif, il donne lieu à un programme annuel de prévention ; en deçà, à une liste d’actions consignée dans le document lui-même.

Dans trois situations. La première est périodique : une mise à jour au moins annuelle s’impose dans les entreprises d’au moins onze salariés. La deuxième est déclenchée par toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

La troisième intervient lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur — un accident, un incident, une alerte, un signalement du médecin du travail.

Cette dernière hypothèse est celle qui est le plus souvent négligée, alors qu’elle est la plus significative : un accident non suivi d’une mise à jour du document unique est un élément à charge en cas de contentieux ultérieur sur un accident similaire.

Le DUERP détermine plusieurs éléments directement liés à l’embauche. Il permet d’abord d’identifier si un poste relève d’un suivi individuel renforcé, ce qui impose un examen médical d’aptitude avant l’affectation. Voir les délais de la visite médicale.

Il fonde ensuite le contenu des consignes de sécurité transmises au nouvel arrivant, qui est un moment critique : un salarié qui découvre un poste cumule inexpérience et méconnaissance des risques. Voir le plan des trente premiers jours et l’accueil d’un salarié non francophone.

Enfin, il a un effet financier indirect : la sinistralité alimente votre taux de cotisation accident du travail. Une prévention effective se traduit à moyen terme dans vos charges. Voir le tableau des cotisations patronales.

L’évaluation des risques doit tenir compte des conditions réelles de travail, dont la capacité de chaque travailleur à comprendre les consignes fait partie. Une équipe multilingue n’est pas un risque en soi, mais elle impose d’adapter les moyens de prévention.

Concrètement, cela se traduit dans le document unique par des mesures identifiées : signalétique visuelle, formation à la sécurité adaptée, binôme les premières semaines. Ces mesures sont d’autant plus attendues qu’un nouvel arrivant cumule inexpérience du poste et méconnaissance des risques propres au site.

C’est aussi ce que vérifient les contrôles en matière de main-d’œuvre étrangère. Voir le contrôle de la main-d’œuvre étrangère, la traduction du contrat de travail et recruter un travailleur étranger. Les secteurs les plus concernés disposent de pages dédiées : le recrutement dans le BTP, le recrutement dans l’industrie et le recrutement agricole et saisonnier.

Un point souvent ignoré pour finir : le document unique doit être tenu à la disposition des salariés et de leurs représentants, et les modalités d’accès portées à leur connaissance. Un document parfaitement rédigé mais dont personne ne sait où il se trouve ne remplit qu’une partie de l’obligation.