Embaucher un ressortissant de l’UE : les seules vérifications utiles

Non, jamais. La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental du droit de l’Union : un ressortissant d’un État membre a le droit d’accéder à un emploi salarié en France dans les mêmes conditions qu’un national. Le même régime s’applique aux ressortissants de l’Espace économique européen — Islande, Liechtenstein, Norvège — et de Suisse, en vertu d’accords spécifiques.

Vous n’avez donc aucune autorisation de travail à demander, aucun titre de séjour à exiger et aucune taxe à acquitter. Exiger un titre de séjour d’un citoyen européen serait d’ailleurs une erreur : il n’en détient pas nécessairement, et le lui réclamer peut constituer une discrimination fondée sur la nationalité. Le document à demander est celui que vous demandez à tout candidat : une pièce d’identité en cours de validité.

Les formalités sont celles du droit commun : contrat de travail, déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF, visite d’information et de prévention, inscription au registre unique du personnel. La seule spécificité administrative concerne le numéro de sécurité sociale : un salarié européen qui n’en a pas encore obtient un numéro d’immatriculation provisoire, ce qui n’empêche ni l’embauche ni la paie.

La libre circulation ne dispense pas des conditions d’exercice propres à certains métiers. Pour les professions réglementées — santé, sécurité privée, transport de personnes, métiers du bâtiment soumis à qualification, professions juridiques et comptables — le candidat doit satisfaire aux exigences françaises d’exercice, qu’il soit européen ou non.

Le droit de l’Union prévoit un mécanisme de reconnaissance des qualifications professionnelles qui facilite ces démarches entre États membres : un diplôme obtenu dans un autre pays de l’Union peut être reconnu en France sans repasser l’intégralité du cursus. La procédure et l’autorité compétente varient selon la profession. Pour la santé, voyez notre guide recruter un soignant à diplôme hors UE, qui distingue précisément les diplômes européens des diplômes de pays tiers.

Pour les métiers non réglementés — la grande majorité —, aucune reconnaissance n’est nécessaire : c’est vous qui appréciez les compétences. Si vous voulez situer un diplôme étranger par rapport au système français, l’attestation de comparabilité délivrée par le centre ENIC-NARIC France est l’outil adapté.